Mentions légales et confidentialité

Dans le présent Avis de confidentialité, « <strong>AAX</strong> » ou « <strong>nous</strong> », « <strong>nos</strong> » ou « <strong>notre</strong> » fait référence à <strong>AAX Limited</strong> constituée en vertu de l’International Business Companies Act de 1994 de la République des Seychelles.{br}« plateforme</strong>» désigne collectivement notre site Internet à l’adresse www.aax.com, nos applications, nos interfaces de programmation d’applications (« <strong>API</strong> »), nos notifications et toute information ou tout contenu y figurant (collectivement appelés notre « </strong>plateforme</strong> »).{br}La présente Politique de confidentialité définit :

A.

Les informations que nous recueillons à votre sujet (vous l’« <strong>utilisateur</strong> » ou « <strong>vous</strong> », « <strong>vos<strong> » ou « <strong>votre</strong> ») lorsque vous visitez {linkAax}, utilisez notre plateforme ou nos services, ou interagissez d’une autre manière avec nous ;

B.

la façon dont nous utilisons, communiquons ou partageons, stockons et sécurisons les informations ; et

C.

la façon dont vous pouvez accéder aux informations et les contrôler.

La présente politique de confidentialité doit être lue conjointement avec notre Avis relatif aux cookies afin de comprendre les cookies que nous utilisons et la façon dont vous pouvez les supprimer ou ajuster vos paramètres de cookies.

1.Informations que nous recueillons à votre sujet

1.1.
Nous recueillons les types d’informations suivants vous concernant : (a) les informations de compte et de profil et les documents que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte ou pour accéder à nos produits ou services, par exemple votre nom, nom d’utilisateur, identifiant similaire, une autre description personnelle, profession, date de naissance, adresse, adresse e-mail, un numéro de téléphone, numéro d’identification, informations sur vos revenus et votre patrimoine (collectivement appelées « Données de compte ») ; (b) informations que vous fournissez par le biais de canaux d’assistance, par exemple lorsque vous nous signalez un problème ou que vous interagissez avec notre équipe d’assistance, y compris des coordonnées, de la documentation ou des captures d’écran (collectivement appelées « Données d’assistance ») ; (c) les communications, le marketing et les autres préférences que vous nous fournissez lorsque vous participez à une enquête ou à un questionnaire que nous vous envoyons (collectivement appelés « Données de préférence ») ; (d) les détails de toutes les transactions, tous les achats ou ordres que vous avez exécutés avec nous (collectivement appelées « Données de transaction ») ; (e) les informations de paiement, par exemple les informations de compte bancaire ou de paiement (collectivement appelées « Données financières») ; (f) les informations relatives à votre appareil ou à votre connexion, par exemple votre adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le paramètre de fuseau horaire, les types et versions du plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos produits ou services, et les informations que nous recueillons par le biais de cookies et d’autres technologies de collecte de données (veuillez lire notre Politique relative aux cookies pour plus de précisions) (collectivement appelées « Données techniques ») ; et (g) des informations sur votre utilisation de notre plateforme ou votre visite de celle-ci, par exemple votre parcours de navigation vers, via et depuis notre plateforme, les produits que vous avez affichés, utilisés ou recherchés, les temps de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec la page (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), ou les méthodes de navigation pour quitter la page (collectivement appelées « Données d’utilisation »).Les données visées au paragraphe 1.1(a) à (g) sont collectivement appelées « Informations personnelles » et font référence à toutes les données, informations ou combinaisons de données et d’informations susmentionnées que vous nous fournissez, ou recueillies par le biais de votre utilisation de nos produits ou services, qui concerne une personne identifiable.
1.2.
Nous recueillons vos Informations personnelles lorsque vous nous les fournissez ou lorsque vous utilisez ou visitez notre plateforme. Nous pouvons également recevoir vos Informations personnelles d’autres sources, notamment : (a) notre personnel, nos agents, nos conseillers, nos consultants et nos sous-traitants situés partout dans le monde dans le cadre de nos opérations ou de la prestation de nos services, par exemple notre personnel chargé de l’exécution de vos ordres, du traitement de vos paiements et de la prestation de services d’assistance ; (b) les sociétés de notre groupe ou nos bureaux à l’étranger qui fournissent des services de technologie de l’information et des services d’administration de systèmes ;
1.3.
nous ne recueillons pas de données sensibles ou de données de catégorie spéciale vous concernant. Cela inclut des informations sur votre race, origine ethnique, opinions politiques, religion, adhésion syndicale, informations génétiques, de biométrie, relatives à votre santé ou orientation sexuelle.
1.4.
Vous pouvez décider de ne pas nous fournir vos Informations personnelles, mais cela pourrait restreindre votre accès à certains services pouvant vous être offerts sur la plateforme d’AAX.

2.Comment nous utilisons les informations que nous recueillons

2.1.
Nous n’utiliserons vos Informations personnelles que lorsque la loi nous le permet. Nous utilisons vos Informations personnelles uniquement lorsque : (a) nous devons exécuter le contrat ou l’accord que nous avons conclu (ou sommes sur le point de conclure) avec vous, y compris pour l’utilisation de nos Services, pour fournir une assistance client et des fonctionnalités personnalisées, et pour protéger la sécurité de notre plateforme ; (b) cela répond à un intérêt légitime qui n’est pas outrepassé par vos droits fondamentaux ou vos intérêts en matière de protection des données, par exemple pour la recherche et le développement, et afin de protéger nos droits et intérêts légitimes ; (c) vous nous avez donné votre consentement pour que nous le fassions dans un but précis, par exemple, nous pourrions vous envoyer des documents de marketing directs ou publier vos informations dans le cadre de nos témoignages ou de nos études de cas clients afin de promouvoir nos produits ou services avec votre permission ; ou (d) nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
2.2.
Si vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations personnelles à des fins précises, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (vous trouverez les coordonnées à utiliser au paragraphe 10), mais veuillez noter que cela n’aura pas d’incidence sur l’utilisation de vos informations qui a déjà eu lieu.
2.3.
Nous ne communiquerons pas vos Informations personnelles à des sociétés extérieures à notre groupe à des fins de marketing, sauf si vous nous avez expressément autorisés à le faire.
2.4.
Pour les visiteurs ou les utilisateurs de notre plateforme qui sont situés dans l’Union européenne, nous avons défini nos bases juridiques pour le traitement de vos informations dans le Tableau des bases juridiques à la fin de cette politique.

3.Comment nous communiquons les informations que nous recueillons

3.1.
Nous communiquons des informations à des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, prendre en charge, améliorer et commercialiser nos produits et services, par exemple des prestataires de services tiers qui fournissent le développement de sites Web et d’applications, le stockage et la sauvegarde de données, l’infrastructure, le traitement des paiements, l’assistance client, l’analyse commerciale, la lutte contre le blanchiment d’argent (« AML »), les vérifications d’identité des clients (« KYC ») et d’autres services pertinents.
3.2.
Les prestataires de services tiers n’ont accès à vos Informations personnelles que dans le but d’exécuter leurs services et conformément aux lois et réglementations applicables. Nous exigeons de ces prestataires de services tiers qu’ils maintiennent la confidentialité et la sécurité de toutes les Informations personnelles qu’ils traitent en notre nom et qu’ils mettent en œuvre continument des mesures de sécurité raisonnables pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Informations personnelles.
3.3.
Nous prenons des mesures raisonnables pour confirmer que tous les prestataires de services tiers que nous engageons traitent les Informations personnelles d’une manière qui offre au moins le même niveau de protection que celui prévu par la présente Politique de confidentialité. Si un prestataire de services tiers n’est pas en mesure de répondre à nos exigences, nous l’obligerons à nous en aviser immédiatement et nous prendrons des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter le traitement non conforme.
3.4.
Nous ne communiquons aucune Information personnelle à des tiers à des fins de recherche, d’analyse ou de profilage.
3.5.
Si vous utilisez un logiciel tiers en relation avec nos produits ou services, par exemple un logiciel tiers auquel notre plateforme s’intègre, vous pourriez donner au fournisseur de logiciels tiers l’accès à votre compte et à vos informations. Nous ne contrôlons pas les politiques et procédures des fournisseurs de logiciels tiers et la présente Politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont vos Informations personnelles sont recueillies ou utilisées par des fournisseurs de logiciels tiers. Nous vous encourageons à consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs de logiciels tiers avant d’utiliser ces derniers.
3.6.
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web ou que vous leur envoyez des informations, vos Informations personnelles seront régies par leurs politiques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites Web tiers avant de leur envoyer vos informations.
3.7.
Nous pouvons communiquer vos Informations personnelles à des fonctionnaires ou autorités de police afin de nous conformer aux lois ou réglementations applicables, par exemple lorsque nous répondons à des plaintes, des procédures judiciaires, des demandes d’application de la loi ou des demandes liées à la sécurité nationale.
3.8.
Si nous sommes acquis par un tiers à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert d’entreprise, vos Informations personnelles pourraient être divulguées et/ou transférées à un tiers dans le cadre d’une telle transaction. Si une telle transaction a lieu, nous vous en aviserons et vous informerons des choix que vous pourriez avoir concernant vos Informations personnelles.
3.9.
If you have opted for fiat deposits or withdrawals (“Payment Processing Services”) into your AAX Account using one of our partners that are regulated payment services providers, we may need to share your Personal Information to enable our partners to perform required KYC checks to process your payment transactions. Your Consent is the Legal Basis for sharing your Personal Information with third party payment services providers. We will rely on your consent to use and share (i) Account Data for processing of your Payment Transactions using the Payment Processing Service; and (ii) Financial Data and Transaction Data for instructions in relation to the Payment Transactions. You may withdraw your consent at any time by contacting us using the information at the end of this Privacy Policy. However if you withdraw consent you will not be able to use the Payment Processing Services on AAX Platform.

4.Comment nous stockons et sécurisons les informations que nous recueillons

4.1.
Nous stockons toutes les informations que vous nous avez fournies sur des serveurs cloud tiers.
4.2.
Nous avons adopté les mesures suivantes pour protéger la sécurité et l’intégrité de vos Informations personnelles : (a) les informations sont chiffrées à l’aide de la technologie TLS/SSL ; (b) votre compte est protégé par un mot de passe, et les mots de passe doivent comporter au moins 8 caractères, avec une combinaison de lettres et de chiffres ; (c) l’accès à vos Informations personnelles est limité au personnel ou aux prestataires de services selon le principe strict du « besoin d’en connaître », qui ne traiteront vos Informations personnelles que selon nos instructions et qui sont soumis à une obligation de confidentialité ; et (d) nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations sont examinées régulièrement.
4.3.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter les cas soupçonnés de violation de la vie privée et vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus du faire.
4.4.
Bien que nous mettions en œuvre des mesures de protection visant à protéger vos Informations personnelles, veuillez noter qu’aucune transmission d’informations sur Internet n’est entièrement sécurisée. Nous ne pouvons pas garantir que vos informations, pendant leur transmission par Internet ou lorsqu’elles sont stockées sur nos systèmes ou traitées par nous, sont absolument sûres et sécurisées.
4.5.
Nous ne conservons les Informations personnelles que tant qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris dans le but de satisfaire à toutes les exigences juridiques, comptables ou de déclaration. Vos Informations personnelles telles que définies à la Clause 1.1 seront stockées pendant six (6) ans après la résiliation de votre Compte AAX afin de respecter nos obligations légales, à savoir les exigences de conservation des dossiers AML/KYC en République des Seychelles.

5.Comment nous transférons les informations à l’étranger

5.1.
Nous recueillons vos Informations personnelles dans le monde entier et les stockons principalement sur des serveurs cloud tiers. Nous transférons, traitons et stockons vos Informations personnelles en dehors de votre pays de résidence, là où nous ou nos prestataires de services tiers opérons, dans le but de vous fournir nos produits et services.
5.2.
Certains des pays où se trouvent nos sociétés ou nos prestataires de services tiers peuvent ne pas avoir de lois sur la protection de la vie privée et des données équivalentes à celles de votre pays de résidence. Lorsque nous communiquons vos Informations personnelles à ces sociétés ou prestataires de services tiers, nous utilisons des clauses contractuelles, des règles d’entreprise et d’autres mécanismes appropriés pour protéger le transfert de vos Informations personnelles.

6.Vos droits

6.1.
Vous avez le droit :(a) d’être informé de ce que nous faisons avec vos Informations personnelles ; (b) de demander une copie des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;(c) de nous demander de corriger toute inexactitude ou erreur dans les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;(d) de demander l’effacement de vos Informations personnelles (notez toutefois que nous pourrions ne pas toujours être en mesure de nous conformer à votre demande d’effacement si celle-ci va à l’encontre de nos obligations de tenue de dossiers, d’exécution de transactions ou de respect de nos obligations légales) ;(e) de vous opposer à ou de restreindre notre traitement de vos Informations personnelles (y compris à des fins de marketing) ;(f) de demander de recevoir certaines de vos Informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et nous demander de transférer ces informations à une autre partie ; et (g) de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous devons obtenir votre consentement pour traiter vos Informations personnelles (bien que cela n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement).
6.2.
Notre plateforme vous permet de mettre à jour certaines informations vous concernant, par exemple, vous pouvez modifier vos informations professionnelles ou personnelles en contactant le service client.
6.3.
Vous pouvez refuser de recevoir des documents marketing de notre part en nous contactant. Notez toutefois que même si vous demandez à ne pas recevoir de supports marketing de notre part, vous continuerez à recevoir des notifications ou des informations de notre part qui sont nécessaires à l’utilisation de nos produits ou services.
6.4.
Par mesure de sécurité, nous pouvons avoir besoin d’informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité lors du traitement de vos demandes de confidentialité ou lorsque vous exercez vos droits.
6.5.
Toute demande en vertu du paragraphe 6.1 sera normalement traitée gratuitement. Cependant, nous pourrions facturer des frais administratifs raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive.
6.6.
Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans un délai d’environ une (1) semaine. Parfois, ce délai peut être de plus d’une (1) semaine si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes.

7.Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre en affichant la Politique de confidentialité mise à jour sur notre plateforme. En continuant à utiliser notre plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par cette politique révisée.

8.Politique à l’égard des enfants

Nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’Informations personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des Informations personnelles, nous prenons des mesures pour supprimer de telles informations. Contactez-nous si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou involontairement des informations auprès d’une personne de moins de 18 ans.

9.Droits applicables aux utilisateurs de l’Union européenne

a.

Transferts de donnéesSi vous arrivez sur notre plateforme depuis l’Union européenne (« UE ») dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles d’autres juridictions, veuillez noter que vous pourriez nous transférer vos Informations personnelles pour stockage et traitement dans d’autres pays de par le monde aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous protégeons vos Informations personnelles très soigneusement et avons mis en place des mécanismes adéquats pour les protéger lorsqu’elles sont transférées à l’étranger.

b.

Base juridique pour l’utilisation de vos Informations personnellesSi vous êtes un visiteur de l’Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des Informations personnelles décrite ci-dessus dépendra des Informations personnelles en question et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. Pour l’Espace économique européen, il existe différentes bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour utiliser vos Informations personnelles, à savoir :

    Exécution d’un contrat. L’utilisation de vos Informations personnelles peut être nécessaire pour exécuter les conditions générales ou autres politiques en vertu desquelles nous fournissons nos Services.Consentement. Nous dépendrons de votre consentement pour utiliser (i) des informations techniques telles que des données de cookies et de géolocalisation ; et (ii) vos Informations personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des informations figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité ou en suivant un lien de désabonnement dans toute communication marketing que vous recevez de notre part.Intérêts légitimes. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes afin d’améliorer nos Services, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour communiquer des informations à nos Sociétés affiliées à des fins administratives internes. Dans de telles circonstances, il nous appartient de veiller à ce que ces intérêts ne soient pas outrepassés par vos intérêts en matière de protection de vos données ou de vos libertés et droits fondamentaux. Si nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles en invoquant nos intérêts légitimes (ou ceux de tout tiers), cet intérêt sera normalement de faire fonctionner notre plateforme et de communiquer avec vous si nécessaire pour vous fournir nos services, ainsi que pour notre intérêt commercial légitime, par exemple, lorsque nous répondons à vos questions, améliorons notre plateforme, mettons en œuvre des activités de marketing ou dans le but de détecter ou de prévenir des activités illégales. Nous pouvons avoir d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous expliquerons clairement au moment opportun ce qu’ils sont.Exigence légale : Nous pouvons communiquer vos Informations personnelles à des fonctionnaires ou autorités de police afin de nous conformer aux lois ou réglementations applicables, par exemple lorsque nous répondons à des plaintes, des procédures judiciaires, des demandes d’application de la loi ou des demandes liées à la sécurité nationale.
c.

Tableau de base juridique

Objectif du traitementType de données traitéesBase juridique
Pour vous inscrire en tant qu’utilisateur sur notre plateformeDonnées de comptePour exécuter notre contrat avec vous
Pour vous permettre d’utiliser nos produits et servicesDonnées de compte, données de transaction, données d’assistance, données techniques [et Contenu utilisateur]Pour exécuter notre contrat avec vous
Pour traiter vos paiementsDonnées de compte, données de transaction, données financièresPour exécuter notre contrat avec vous
Pour administrer et maintenir la sécurité de notre plateformeDonnées techniquesPour exécuter notre contrat avec vous
Pour étudier l’utilisation de nos produits ou servicesDonnées de transaction, données d’assistance, données techniques, données d’utilisationIntérêt légitime à améliorer notre plateforme, nos produits et nos services
Pour recueillir des commentaires sur nos produits, services ou fonctionnalitésDonnées de compteIntérêt légitime à améliorer notre plateforme, nos produits et nos services
Pour signaler les transactions suspectes ou illicites, protéger les utilisateurs de la fraude ou prévenir la criminalité financièreDonnées de compte, données de transactionExigence légale de respecter nos obligations légales
d.

Droits en vertu de la législation de l’UE

Si vos Informations personnelles bénéficient des protections offertes par la législation de l’UE, vous pouvez :

    accédez à vos Informations personnelles, les corrigez, les mettre à jour ou demandez leur suppression à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous (conformément aux lois applicables en matière de protection des données) ; nous pouvons facturer des frais raisonnables pour toute demande manifestement non fondée, excessive ou répétitive ;vous opposer au traitement de vos Informations personnelles, nous demander de restreindre leur traitement ou demander leur transfert pour satisfaire à vos intérêts légitimes que nous avons définis ci-dessus. Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de cesser d’utiliser vos Informations personnelles, mais dans un tel cas, nous vous en aviserions et vous expliquerions pourquoi ;retirer votre consentement à tout moment si nous avons recueilli et traité vos Informations personnelles avec votre consentement;refuser toute communication marketing que nous (ou tout tiers à qui nous avons communiqué vos Informations personnelles avec votre consentement) pourrions vous envoyer ;vous plaindre auprès d’une autorité chargée de la protection des données de notre collecte et de l’utilisation de vos Informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Veuillez noter que si vous n’êtes pas assujetti au droit de l’UE, vous ne bénéficiez pas de ces droits.

e.

Contactez-nousAAX Limited est le Responsable du traitement des données pour ce qui concerne notre plateforme et est responsable de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à : support@aax.com si vous avez des préoccupations au sujet de cette politique et de vos informations personnelles ou si vous souhaitez déposer une demande de données.