Mentions légales et confidentialité

À propos de nous et nos Conditions d’utilisation

Merci d’avoir visité AAX.com. {br}Les présentes Conditions d’utilisation sont entre vous (les « <strong>utilisateur</strong> », « <strong>vous</strong> », « <strong>vos<strong> » ou « <strong>votre</strong>») et chacune des entités suivantes : {br}<strong>AAX Limited</strong> constituée en société en vertu de la loi de 1994 sur les sociétés commerciales internationales de la République des Seychelles{br} (ensemble « <strong>AAX</strong> », « <strong>nous</strong> », « <strong>nos</strong> » ou « <strong>notre<strong> »).{br}Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation et votre accès à notre ou nos sites Internet, applications, interfaces de programmation d’applications (« <strong>API</strong> »), notifications et toute information ou tout contenu y figurant (collectivement appelées notre « <strong>Plateforme</strong> »). {br}En vous rendant sur notre plateforme et en y accédant, en cliquant sur « S’inscrire » pour ouvrir un compte ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez nos Conditions d’utilisation. Veuillez donc les lire attentivement. Si vous utilisez notre plateforme en tant que représentant d’une entité, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom de cette entité. {br}Vous devriez également lire notre {linkPrivacyPolicy} qui décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles et vos droits à l’égard de vos informations. Notre {linkCookiesNotice} définit notre utilisation des cookies et comment vous pouvez les désactiver ou ajuster leurs paramètres. {br}Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation et d’autres politiques, directives ou règles de la plateforme AAX, de temps à autre, en publiant des conditions mises à jour sur notre plateforme ou par tout autre moyen à notre seule discrétion. En continuant à utiliser notre plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation révisées. Vous renoncez à tout droit à recevoir un préavis spécifique de tels changements ou modifications. {br}Pour toute question ou problème concernant notre plateforme, nos produits, nos services ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter notre Service client à l’adresse {linkEamil}. {br}Les définitions utilisées dans nos Conditions d’utilisation s’appliquent également à notre Politique de confidentialité et à notre Avis sur les cookies.{br}À l’attention des utilisateurs de Singapour :{br}Si vous résidez à Singapour, les présentes Conditions d’utilisation sont entre vous et AAX Exchange (Malta) Limited (la « succursale d’AAX Singapour ») immatriculée à Singapour sous le numéro de société T20FC0021A, dont le siège social est situé 36, Carpenter Street, #02-01, Carpenter Haus, Singapour 059915.{br}Seuls les Services de trading spot et les Services OTC peuvent vous être fournis sur la plateforme d’AAX par la succursale d’AAX Singapour.

Définitions

    « Plateforme de trading OTC d’AAX » désigne le Trading OTC fourni par AAX sur la plateforme ;« Publicité » désigne la publicité destinée à la Vente ou à l’Achat d’Actifs numériques et vice versa sur la plateforme de Trading OTC d’AAX ;« Sociétés affiliées » par rapport à AAX ou vous désigne une filiale directe ou indirecte de vous ou d’AAX Limited, et toute autre filiale de cette société holding ;« Monnaie fiduciaire » désigne la monnaie ou la devise de tout pays ou juridiction désignée comme monnaie légale et distribuée, utilisée et acceptée comme moyen d’échange dans le pays ou la juridiction d’émission ;« Négociant OTC certifié » désigne un Utilisateur qui a été accepté et est autorisé par AAX à publier des publicités de vente ou d’achat sur la plateforme de trading OTC d’AAX ;« Contrepartie » désigne la partie opposée dans toute transaction exécutée sur la plateforme d’AAX ;« Client OTC » désigne un Utilisateur qui exécute un ordre dans le cadre d’un trading OTC avec un négociant OTC certifié ;« Compte de négociant OTC » désigne un compte de négociant OTC certifié détenu avec la plateforme d’AAX conformément aux Conditions d’utilisation des négociants OTC ;« Ordre » désigne toute instruction d’un utilisateur sur la plateforme d’AAX d’achat ou de vente de produits ou services disponibles sur la plateforme ;« Over the Counter » ou « OTC » ou « Trading OTC » désigne la vente et l’achat directs d’Actifs numériques sur la plateforme d’AAX, les transactions étant effectuées directement entre les Négociants OTC et les Acheteurs d’Actifs numériques ;
    « Contrat perpétuel » désigne un contact sur produit dérivé faisant référence au prix Spot d’un actif numérique qui n’a pas de date d’expiration ou de règlement et faisant l’objet d’un échange régulier (toutes les huit heures) de fonds entre contreparties, c’est-à-dire des positions longues et courtes ;« <strong>Plateforme</strong> » ou « Plateforme d’AAX</strong>» désigne notre ou nos site(s) Internet, notre ou nos application(s), nos interfaces de programmation d’application (« <strong>API</strong>»), nos notifications et toute information ou contenu y figurant ;« Produits » ou « Services » désigne le trading d’Actifs numériques, le trading de produits dérivés liés à des Actifs numériques ou tout autre service pouvant être offert par AAX par le biais de la plateforme d’AAX de temps à autre ;« Juridictions restreintes » désigne toutes les juridictions énumérées ci-dessus et toute juridiction mentionnée à la Clause 2.1.2 ;« Transaction » désigne un Ordre qui a été apparié, rempli ou exécuté sur la plateforme d’AAX ;« Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui s’est inscrite sur la plateforme d’AAX en acceptant les Conditions d’utilisation d’AAX ;« Actifs numériques » désigne la crypto-monnaie, les devises virtuelles, les produits virtuels, les tokens numériques ou les actifs financiers virtuels ;« Portefeuille » ou « Portefeuille d’AAX » désigne une application logicielle (ou un autre mécanisme) sur la plateforme d’AAX qui fournit un moyen de conserver, stocker et transférer des Actifs numériques, y compris l’adresse des Actifs numériques des utilisateurs, le solde des Actifs numériques et les clés cryptographiques.

1.Description de nos Services

1.1.
AAX offre aux Utilisateurs une plateforme en ligne pour le trading de cryptomonnaies, de monnaies virtuelles, de produits virtuels ou de tokens numériques ou d’Actifs numériques et produits dérivés liés à des Actifs numériques. La plateforme d’AAX est constituée d’un système automatisé de mise en correspondance des ordres qui met en relation les ordres ouverts des Utilisateurs relatifs à des Actifs numériques et des produits dérivés liés aux Actifs numériques. Les Actifs numériques échangés ne constituent pas des « token de sécurité » ou des Actifs numériques ayant des caractéristiques de « valeurs mobilières » en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.
1.2.
Vous pouvez utiliser la plateforme d’AAX pour recevoir les Services suivants :1.2.1. Trading Spot Vous pouvez échanger un type d’Actifs numériques contre un autre en plaçant des ordres d’« achat » ou de « vente ». AAX propose des paires de devises prédéfinies spécifiques pour l’échange d’Actifs numériques. AAX se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de négocier des Actifs numériques ou des Paires d’actifs numériques de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre ordre peut être apparié avec des ordres ouverts provenant soit d’un seul utilisateur, soit de plusieurs utilisateurs anonymes qui ne sont pas prédéterminés.1.2.2. Trading de contrats à terme Vous pouvez également négocier des produits dérivés qui font référence à des indices de prix spot d’Actifs numériques. Ces contrats sur produits dérivés appelés Contrats perpétuels n’ont pas de date d’expiration ou de règlement. Toutefois, des fonds sont échangés régulièrement (opération de « financement ») (toutes les huit heures) entre les contreparties, c’est-à-dire les positions longues et courtes. Comme pour le trading spot, votre ordre sera apparié avec des utilisateurs anonymes qui ne sont pas prédéterminés.1.2.3. Trading OTCUn service de trading qui facilite la vente et l’achat directs d’Actifs numériques sur la plateforme d’AAX, les transactions étant effectuées directement entre des Négociants OTC et des Acheteurs d’Actifs numériques ;
1.3.
AAX n’agit pas en tant que Contrepartie dans les transactions exécutées entre Utilisateurs sur la plateforme d’AAX.
1.4.
Le Trading Spot, le Trading OTC et tous les Trading sur contrats à terme sur la plateforme d’AAX sont offerts par AAX Limited. Pour les utilisateurs résidant à Singapour, seuls le Trading Spot et le Trading OTC seront proposés par la succursale d’AAX à Singapour.

2.Votre compte AAX et l’utilisation acceptable de la plateforme d’AAX

2.1.
Éligibilité2.1.1. Capacité Vous devez être une personne disposant de sa pleine capacité juridique et âgée d’au moins 18 ans pour utiliser notre plateforme. Sinon, AAX aura le droit d’annuler ou de geler votre compte en plus de déposer des plaintes contre vous et votre tuteur pour indemnisation. Si vous utilisez la plateforme d’AAX pour le compte d’une personne ou entité morale, vous déclarez avoir la capacité et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que notre Politique de confidentialité, l’Avis relatif aux cookies et les autres documents mentionnés aux présentes) au nom de cette entité.2.1.2. Juridictions restreintesVous n’êtes pas autorisé à accéder à notre plateforme ou à utiliser nos Services si vous êtes situé, incorporé ou autrement établi dans l’un des pays suivants ou si vous opérez à partir de l’un de ces pays ou en êtes un citoyen ou un résident : Afghanistan, Botswana, Bosnie-Herzégovine, Burundi, République centrafricaine, Crimée, Cuba, République démocratique du Congo, Égypte, Érythrée, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar, Corée du Nord, Panama, Sébastopol, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, Chine continentale. Nonobstant les juridictions énumérées ci-dessus, vous vous engagez également à ne pas accéder à notre plateforme ou à nos Services si vous êtes : a. de toute juridiction où l’utilisation de notre plateforme ou de nos Services est interdite ou contraire à la législation ou à la réglementation locale, ou pourrait soumettre AAX ou l’une de ses Sociétés affiliées à des exigences d’enregistrement ou de licence locales telles que les États-Unis [y compris tous les territoires des États-Unis comme Porto Rico, les Samoa américaines, Guam, les Îles Mariannes du Nord et les îles Vierges américaines (St Croix, St John et St Thomas) ; la province de Québec et l’Ontario au Canada ; b. de toute juridiction où il serait illégal selon les lois locales pour vous (en raison de votre nationalité, de votre domicile, de votre citoyenneté, de votre résidence ou autre) d’accéder à notre plateforme ou d’utiliser nos Services ; c. une personne ou une entité faisant l’objet de sanctions sur des listes de sanctions commerciales ou économiques telles que la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, les listes de l’OFAC des États-Unis, les Listes des sanctions de l’UE et leur équivalent ; d. de toute juridiction où l’utilisation de certains services offerts par la plateforme d’AAX est interdite. « Juridictions restreintes » désigne toutes les juridictions énumérées ci-dessus et toute juridiction mentionnée aux alinéas (a) et (c) ci-dessus (« Juridictions restreintes »).2.1.3. AAX n’est pas obligée et il lui est impossible de vérifier si vous êtes autorisé à utiliser la plateforme et n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de la plateforme.2.1.4. AAX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner les juridictions dans lesquelles sa plateforme et ses Services sont disponibles et peut mettre en œuvre des contrôles visant à restreindre l’accès à sa plateforme et à ses Services dans n’importe laquelle des Juridictions restreintes. Si AAX décidait de restreindre l’accès à n’importe quelle juridiction qu’elle dessert actuellement, vous seriez informé à l’avance de la liquidation de vos positions et du transfert de vos Actifs numériques avant la suspension de votre compte. 2.1.5. Au cas où AAX déterminerait que vous accédez à sa plateforme ou à ses Services depuis une Juridiction restreinte ou que vous avez fait de fausses déclarations quant à votre lieu de constitution, d’établissement, de citoyenneté ou de résidence, AAX se réserve le droit de résilier votre Compte immédiatement et de liquider toute position ouverte.2.1.6. Au cas où vous vous rendriez dans une Juridiction restreinte, notre plateforme pourrait ne pas être disponible et votre accès à nos Services pourrait être bloqué, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre capacité à placer des ordres ou à surveiller vos positions. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner de telles restrictions, y compris par l’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN) pour modifier votre adresse de protocole Internet.
2.2.
Ouverture d’un compteVous devez vous inscrire pour utiliser notre plateforme en créant un compte (« Compte »). Lors de la création de votre Compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, précises et à jour vous concernant, y compris votre nom réel, votre adresse e-mail, et vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité pour le traitement et la conservation de vos informations personnelles. Chaque inscription est réservée à un seul utilisateur.
2.3.
Vérification d’identité2.3.1. Vous acceptez de fournir les informations personnelles et les documents d’identité que nous pouvons vous demander, ainsi que les documents officiels relatifs aux entités que vous représentez, aux fins d’une vérification d’identité dans le cadre de notre programme de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) à des fins de détection et de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la corruption, de la fraude et de l’utilisation des produits du crime. Vous garantissez que ces renseignements que vous avez fournis sont véridiques et exacts et que les documents fournis sont authentiques et non frauduleux.2.3.2. Vous nous autorisez également à enquêter, directement ou par l’intermédiaire des tiers jugés nécessaires, pour vérifier votre identité afin d’assurer votre protection, ainsi que la nôtre et celle du système financier contre les crimes financiers.2.3.3. Si vous ne nous faites pas parvenir les renseignements et/ou les documents demandés malgré des rappels répétés ou fournissez de fausses informations ou de faux documents d’identité ou créez plusieurs comptes avec la même pièce d’identité, AAX se réserve le droit de suspendre votre Compte et de déduire une pénalité administrative du portefeuille d’AAX ou du solde de votre Compte à son entière discrétion.
2.4.
Licence d’utilisation de la plateforme d’AAX2.4.1. En vous inscrivant pour utiliser notre plateforme, vous bénéficiez d’une licence personnelle, mondiale (sauf pour les Juridictions restreintes), libre de droits, non cessible, non transférable, n’octroyant pas le droit de concéder à nouveau sous licence, non exclusive et révocable, d’accès et d’utilisation de la plateforme d’AAX, y compris pour tout logiciel ou application tiers dans le cadre des services que nous offrons. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages de notre plateforme telle que nous la fournissons et de la manière permise par nos Conditions d’utilisation.2.4.2. Cette licence d’utilisation de notre plateforme sera résiliée si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres conditions supplémentaires que nous imposons de temps à autre.2.4.3. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, prêter ou échanger tout accès à la plateforme ou à toute donnée ou information qu’elle contient.
2.5.
Sécurité du compte2.5.1. Vous acceptez de sécuriser votre mot de passe et de le garder confidentiel. Si vous soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été volé ou que d’autres personnes y ont eu accès, il vous incombe de changer votre mot de passe immédiatement et de nous contacter rapidement.2.5.2. Votre Compte ne doit être utilisé que par vous et non par une autre personne. AAX se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui sont utilisés par des personnes autres que les personnes au nom desquelles ils sont enregistrés. Dans le cas où nous détecterions qu’un compte est partagé par plusieurs utilisateurs, sauf autorisation dans le cas de comptes professionnels, nous pourrions considérer cela comme une violation de sécurité et suspendre ou résilier votre Compte.2.5.3. Vous serez responsable de toutes les actions ou activités qui se produisent par, via ou sous votre Compte, sauf si vous signalez un abus. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant d’un accès non autorisé à votre Compte en raison d’un non-respect de ces précautions ou d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité.2.5.4. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, ni ne vous demanderons de transmettre des Actifs numériques à des destinataires non cotés sur la plateforme de trading. Nous ne serons pas responsables des pertes causées par la transmission de fonds, d’Actifs numériques ou d’adresses d’Actifs numériques, le cas échéant, qui ne sont pas cotés sur la plateforme d’AAX.
2.6.
Directives sur l’utilisation de la plateforme d’AAXDans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à mauvais escient et à ne pas aider quiconque à le faire. Par exemple, vous vous engagez à n’effectuer aucune des opérations suivantes en relation avec la plateforme :1. utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;2. revendre ou tenter de bénéficier commercialement de toute donnée, tout contenu ou toute information disponible sur la plateforme ;3. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;4. enfreindre ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d’authentification ou les limites d’utilisation du service ;5. accéder à des zones ou parties non publiques de la plateforme ou manipuler ou utiliser celles-ci ; 6. entraver ou perturber tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, un cheval de troie, un ver, une bombe logique ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou en bombardant par courrier une partie quelconque de la plateforme, ou en programmant la création de contenu de manière à interférer avec la plateforme ou à créer une charge indue sur celle-ci ;7. réaliser l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter autrement d’obtenir le code source de la plateforme ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;8. accéder, rechercher ou créer des comptes pour la plateforme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que nos interfaces publiquement prises en charge (par exemple, le « scraping » ou la création de comptes en bloc) ou tenter de le faire ;9. envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou du spam ;10. falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un e-mail ;11. envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses, y compris des « usurpations » ou du « hameçonnage » ;12. organiser des enquêtes, des concours ou des systèmes pyramidaux, ou promouvoir ou annoncer des produits ou services sans autorisation appropriée ;13. abuser de parrainages ou de promotions ;14. s’engager dans des activités de trading malveillantes, de manipulation de marché, de transaction fictive ou d’autres formes de manipulation de marché ;15. publier, télécharger, afficher, distribuer ou partager des documents illégaux, inappropriés, profanes, pornographiques, obscènes, indécents, diffamatoires, abusifs ou sciemment faux, et/ou qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle ;16. enfreindre la lettre ou l’esprit de nos Conditions d’utilisation ;17. enfreindre les lois ou règlements applicables de quelque manière que ce soit ; ou18. violer la vie privée ou enfreindre les droits d’autrui.Nous nous réservons le droit de limiter votre utilisation de notre plateforme et des Services, y compris le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre compte et imposer des pénalités administratives que vous paierez à notre seule discrétion si nous pensons que vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou utilisez abusivement notre plateforme ou les Services que nous fournissons.

3.Précision et disponibilité de notre plateforme et de nos Services

3.1.
Disponibilité de la plateforme et des ServicesNous nous efforcerons de rendre notre plateforme disponible à tout moment. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement ou l’accès à notre plateforme sera ininterrompu ou continu. Le fonctionnement de notre plateforme pourrait être interrompu pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à niveau, de panne de réseau ou d’équipement qui pourraient être hors de notre contrôle. Nous ferons tout notre possible pour éviter les temps d’arrêt de la plateforme pendant les heures de pointe prévues, mais nous n’assumons aucune responsabilité (que ce soit pour des pertes liées au trading ou autre) si les Services ou une partie d’entre eux ne sont pas disponibles à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous ne prétendons ni ne garantissons que notre plateforme sera exempte de bogues, de virus ou de composants nocifs qui échappent à notre contrôle.
3.2.
Modifications de la plateforme et des Services d’AAXNous pouvons, de temps à autre, améliorer, modifier ou interrompre l’un des produits ou services offerts sur la plateforme, ou ajouter ou supprimer des fonctionnalités, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement certains services ou certaines fonctionnalités. Si nous supprimons certains produits, services ou fonctionnalités, nous vous en aviserons à l’avance dans la mesure du possible.
3.3.
Matériel, Internet et systèmes 3.3.1. Vous êtes responsable de la configuration du matériel, des logiciels, des technologies de l’information, des programmes informatiques et de la plateforme ou du système afin d’accéder à notre plateforme et à nos Services. Vous êtes seul responsable de l’intégrité et du stockage correct de toutes les données associées aux Services qui sont stockées sur votre propre matériel. Il vous incombe de prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données contre les virus et les logiciels malveillants, ainsi que tout élément inapproprié. AAX ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de panne, d’endommagement ou de destruction de votre matériel ou de corruption ou de perte de données ou d’enregistrements stockés sur votre matériel, quelle qu’en soit la raison.3.3.2. Vous serez également responsable de votre utilisation d’Internet pour accéder à la plateforme et aux Services ou de tout problème technique, défaillance du système, dysfonctionnement, défaillance de la ligne de communication, forte demande ou trafic Internet, problèmes connexes, violations de sécurité ou tout autre problème technique ou défaut similaire rencontré. Vous serez responsable de tous les frais engagés pour vous connecter à Internet dans le but d’utiliser ou d’accéder à nos Services.
3.4.
Application mobile d’AAXVous reconnaissez et acceptez qu’il existe une série de risques inhérents à l’utilisation d’une technologie mobile de trading comme l’application mobile d’AAX, y compris, mais sans s’y limiter, un temps de latence dans les prix fournis. AAX ne saurait être tenue responsable de toutes circonstances liées à votre utilisation de notre application mobile dans laquelle vous rencontrez un retard dans une cotation de prix ou une incapacité effectuer une transaction causée par des problèmes de transmission sur le réseau ou tout autre problème hors de notre contrôle direct, notamment, mais sans s’y limiter, la puissance du signal mobile, un temps de latence sur le réseau mobile ou tout autre problème pouvant survenir entre vous et un prestataire de services Internet, un prestataire de services téléphoniques ou tout autre prestataire de services. En outre, certaines des fonctionnalités disponibles sur notre plateforme peuvent ne pas être disponibles sur notre application mobile. Les utilisateurs peuvent également être tenus de télécharger et d’installer des mises à jour de notre application mobile afin de maintenir la prestation des Services. Si vous ne le faites pas, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de nos Services (y compris des fonctions de trading) jusqu’à ce que cette mise à jour a été téléchargée et installée.
3.5.
Intégration de produits tiers 3.5.1. AAX s’intègre avec des fournisseurs de logiciels tiers afin de fournir les Services et une gamme complète de fonctionnalités aux Utilisateurs de la plateforme d’AAX. Lorsque le logiciel tiers fait partie de l’infrastructure et des fonctionnalités de base de l’infrastructure de la plateforme d’AAX, votre accès et votre utilisation de ce logiciel tiers sont régis par les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vous ne pourrez déposer aucune plainte à l’encontre des fournisseurs de logiciels tiers intégrés à la plateforme d’AAX.3.5.2. Dans certains cas, votre accès et votre utilisation d’un logiciel tiers seront régis par les conditions de service ou les contrats d’utilisation de ce logiciel tiers. Nous ne serons pas responsables des problèmes ou des pertes résultant de l’utilisation d’un tel logiciel tiers. Tous les montants ou commissions payables à des fournisseurs tiers ou à des prestataires de services en vertu de tels accords relèvent de votre seule responsabilité et doivent être payés directement par vous à ces fournisseurs ou prestataires de services tiers.

4.Trading sur la plateforme d’AAX

4.1.
Financement de votre compte et solde de votre compte 4.1.1. Après avoir créé votre Compte AAX, vous pouvez déposer des Actifs numériques dans votre Compte AAX ou votre portefeuille AAX à l’adresse que nous vous indiquons. Après avoir déposé des Actifs numériques dans votre Compte, vous pouvez commencer à placer des ordres et à négocier sur la plateforme d’AAX. Vous ne pouvez déposer que des Actifs numériques spécifiés pris en charge par la plateforme d’AAX. AAX se réserve le droit de coter ou de supprimer des Actifs numériques à sa seule discrétion. 4.1.2. Vous déclarez et garantissez que vous êtes et demeurerez en tout temps le bénéficiaire légal et effectif ultime de tout Actif numérique détenu par vous dans votre Compte AAX. 4.1.3. Vous acceptez la mise en commun de vos Actifs numériques avec ceux d’autres utilisateurs. Les Actifs numériques déposés pourraient ne pas être identifiables comme des titres de propriété ou autres documents électroniques distincts. En cas de déficit irréconciliable, vous pourriez ne pas recevoir la totalité de vos droits et encourir une perte correspondant à votre part du déficit. 4.1.4 AAX annoncera de temps à autre des promotions marketing soumises à des Conditions générales publiées y relatives. Les utilisateurs peuvent être éligibles pour participer à de telles promotions et recevoir des bonus en Actifs numériques qui peuvent être déposés dans le portefeuille AAX d’un utilisateur. AAX se réserve le droit de modifier, prolonger, résilier et/ou annuler de telles promotions ou de modifier les Conditions générales y relatives à tout moment et à sa seule discrétion sans préavis. En cas d’activités de trading malveillantes, de manipulation du marché, de transaction fictive ou de détection d’une manipulation lors de l’ouverture d’un Compte utilisateur, AAX se réserve le droit de déclarer que de tels Utilisateurs ne sont pas autorisés à recevoir des avantages ou AAX retirera ou déduira ces bonus et les primes déjà crédités du Compte AAX d’un tel Utilisateur. La décision d’AAX relative à tout litige soulevé par des Utilisateurs est définitive.4.1.5 Vous acceptez que vous n’avez droit qu’à la propriété légale des soldes d’Actifs numériques déposés par vous et à toute augmentation des Actifs numériques en raison de l’activité de trading et du dépôt de bonus et primes légitimement crédités par AAX en raison de votre participation à des programmes marketing sur la plateforme d’AAX. En cas de dépôts dans votre Compte AAX par erreur, que ce soit par erreur humaine ou par erreur du système, AAX se réserve le droit de récupérer, retirer ou déduire de tels dépôts erronés. Vous acceptez de coopérer avec AAX en ce qui concerne de tels retraits ou déductions.
4.2.
Placement d’ordres4.2.1. Vous pouvez procéder au trading d’Actifs numériques en plaçant une instruction d’exécution d’un ordre d’« achat » ou de « vente » pour le Trading Spot ou le Trading à terme. 4.2.2. Une fois que vous avez placé une instruction, votre compte reflétera un ordre ouvert et votre ordre sera inclus dans notre carnet d’ordres pour mise en correspondance avec des ordres d’autres utilisateurs. Si votre ordre est apparié avec celui d’autre utilisateur, une transaction sera exécutée par le moteur de mise en correspondance d’ordres de la plateforme d’AAX et votre compte sera mis à jour pour refléter que l’ordre a été partiellement ou entièrement exécuté. 4.2.3. AAX n’est pas tenu d’accepter, de mettre en correspondance ou d’exécuter un ordre entre vous et un autre utilisateur. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ordre non apparié. Votre ordre restera ouvert jusqu’à son exécution complète ou son annulation conformément à la clause 4.3 des présentes Conditions d’utilisation. Votre ordre peut être apparié avec des ordres ouverts provenant d’un seul utilisateur, ou de plusieurs utilisateurs anonymes qui ne sont pas prédéterminés.4.2.4. Dans le cas d’un ordre de vente relatif à une transaction OTC, vous autorisez AAX à prendre le contrôle temporaire des Actifs numériques et à placer le montant applicable d’Actifs numériques en dépôt jusqu’à la réception du paiement ou de la Monnaie fiduciaire par l’Acheteur.
4.3.
Annulation d’ordresVous ne pouvez annuler un ordre qu’avant qu’il soit apparié à un ordre d’un autre utilisateur. Une fois que votre ordre a été apparié, vous ne pouvez pas modifier, retirer ou annuler l’autorisation que vous avez donnée à la plateforme d’exécuter votre ordre et la transaction. En cas d’exécution partielle, vous pouvez annuler la partie non exécutée ou non appariée de votre ordre. AAX se réserve le droit de refuser une telle demande d’annulation. Si votre portefeuille ne contient pas suffisamment d’Actifs numériques pour exécuter un ordre, AAX se réserve le droit d’annuler cet ordre ou d’exécuter partiellement l’ordre dans la mesure où les Actifs numériques se trouvent dans votre portefeuille.
4.4.
Cotation ou retrait de la cote des Actifs numériques 4.4.1. AAX peut coter divers types d’Actifs numériques de temps à autre à sa seule discrétion après avoir entrepris la diligence raisonnable réglementaire appropriée avant la cotation sur la plateforme d’AAX ; 4.2.3. AAX n’est pas tenu d’accepter, de mettre en correspondance ou d’exécuter un ordre entre vous et un autre utilisateur. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ordre non apparié. Votre ordre restera ouvert jusqu’à son exécution complète ou son annulation conformément à la clause 4.3 des présentes Conditions d’utilisation. Votre ordre peut être apparié avec des ordres ouverts provenant d’un seul utilisateur, ou de plusieurs utilisateurs anonymes qui ne sont pas prédéterminés.4.4.2. AAX n’offre aucune garantie expresse ou implicite, concernant les Actifs numériques cotés sur la plateforme et disponibles pour le trading. Dans certains cas, AAX peut mettre à disposition des liens vers des livres blancs relatifs à certains Actifs numériques. Vous devez vous assurer de lire toutes les informations disponibles relatives aux Actifs numériques cotés, d’obtenir des conseils financiers indépendants conformément à la Clause 7 et d’être informé des risques liés à un investissement dans des Actifs numériques (Clause 6. Vous acceptez que vous ne pourrez déposer aucune plainte contre AAX découlant d’Actifs numériques cotés sur AAX ou en relation avec ceux-ci et que vous avez négociés ; 4.4.3. En cas de radiation de cote d’Actifs numériques, vous serez averti avant le dernier jour de transaction à la discrétion d’AAX. Vous pouvez choisir de conserver les Actifs numériques radiés de la cote dans votre portefeuille AAX ou, si les Actifs numériques ne sont pas pris en charge par le Portefeuille AAX, vous devrez peut-être les retirer.
4.5.
Trading à terme Vous pouvez ouvrir une position longue (« achat ») ou courte (« vente ») relative à un contrat perpétuel et choisir l’effet de levier et la marge que vous souhaitez utiliser pour ce contrat perpétuel jusqu’à la limite d’effet de levier fournie par la plateforme d’AAX. Nous nous réservons le droit de réviser ou de modifier la marge de maintenance et le taux de marge initiale minimum sur la plateforme. L’effet de levier que vous choisissez d’employer déterminera la marge initiale et le prix de liquidation relatif au contrat perpétuel.4.5.1. Financement Les contrats perpétuels n’ont pas de date d’échéance ou de clôture. Vous pouvez conserver une position aussi longtemps que vous le souhaitez. Un mécanisme de financement périodique signifie que des paiements sont échangés entre les contreparties toutes les 8 heures. Si le taux est positif, la contrepartie détenant une position longue paiera et, si le taux est négatif, les utilisateurs détenant une position courte paieront. Les financements ont lieu toutes les 8 heures à 0h, 8h et 16h. Vous ne paierez ou ne recevrez de fonds que si vous avez une position ouverte à l’un de ces moments. Le financement est facturé sur la valeur notionnelle du contrat et n’est pas basé sur la marge attribuée à la position. Le prix de financement vise à maintenir la correspondance entre le prix de marché et l’indice du prix spot des Actifs numériques. 4.5.2. Clôture et liquidation 4.5.2.1. Vous pouvez fermer votre position à tout moment en plaçant un ordre dans la direction opposée à votre position. Vous enregistrerez un profit ou une perte en fonction des fluctuations du prix de l’Actif numérique en question.4.5.2.2. Si le marché évolue contre votre position (le prix baisse lorsque vous êtes « long » ou augmente lorsque vous êtes « court ») ou si les niveaux de marge sont augmentés, vous pourriez devoir transférer des Actifs numériques supplémentaires rapidement afin de conserver votre position. Vous acceptez de maintenir dans votre Compte suffisamment d’Actifs numériques pour financer votre position. 4.5.2.3. La plateforme d’AAX récupèrera les Actifs numériques disponibles dans votre Compte. Si vous ne disposez pas de suffisamment d’Actifs numériques dans votre Compte ou si vous refusez de transférer sur demande des Actifs numériques supplémentaires vers votre Compte, AAX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer des positions ouvertes afin de recouvrer les coûts de financements liés aux contrats perpétuels et autres frais et coûts que vous avez engagés relatifs à votre Compte ou de liquider tout ou partie de vos positions à perte.4.5.2.4. Lorsque le prix de marché du contrat atteint le prix de liquidation, la plateforme d’AAX déclenche la liquidation de votre position, c’est-à-dire déclenche automatiquement une clôture de position et AAX a le droit de recouvrer la marge relative au contrat. Dans une telle situation, vous subirez la perte totale de la marge initiale et de tous les Actifs numériques supplémentaires déposés auprès de nous pour maintenir votre position.
4.6.
Dispositions générales sur le trading – Trading spot et à terme4.6.1. Vos ordres placés sur la plateforme d’AAX peuvent être exécutés avec des ordres correspondants uniques ou multiples d’utilisateurs qui ne sont pas prédéterminés. Vous ne pourrez pas exécuter une transaction avec un utilisateur spécifique ou prédéterminé. 4.6.2. Votre ordre peut être soumis à des limites de trading que nous pouvons établir. 4.6.3. Vous acceptez que notre plateforme ne peut pas garantir et ne garantit pas que tout ordre passé par l’intermédiaire de la plateforme sera exécuté au meilleur prix publié. 4.6.4. Tous les calculs effectués par le moteur de trading de notre plateforme et vérifiés par AAX sont définitifs.
4.7.
À propos du Trading OTC sur la plateforme d’AAX 4.7.1. Vous pouvez demander à être approuvé en tant que Négociant OTC certifié. Vous acceptez de fournir des renseignements et/ou des documents d’identité pour la vérification d’identité (KYC) avancée en relation avec votre approbation en tant que négociant OTC certifié sur la plateforme d’AAX et garantissez que les renseignements que vous fournissez sont véridiques et exacts et que les documents fournis sont authentiques et non frauduleux. 4.7.2. AAX peut approuver ou rejeter à sa seule discrétion les demandes de désignation en tant que Négociant OTC certifié.4.7.3. Vous acceptez de maintenir la quantité applicable d’Actifs numériques dans votre Portefeuille AAX et acceptez d’autoriser AAX à bloquer des Actifs numériques aux fins du dépôt de garantie, conformément à la Clause 5 ci-dessous, pour l’affichage de Publicités d’achat ou de vente sur la plateforme OTC d’AAX. 4.7.4. Après l’activation de votre Compte de négociant OTC, vous pouvez procéder à l’affichage des Publicités de vente ou d’achat conformément aux présentes Conditions des négociants OTC et communiquer, négocier et placer ou exécuter directement des Ordres pour des transactions avec des clients OTC. 4.7.5. Une fois les Publicités de vente ou d’achat affichées, vous acceptez d’être accessible et de répondre aux questions des clients OTC. Si vous n’êtes pas disponible, vous acceptez d’annuler ou de suspendre vos Publicités, sinon les Ordres pourraient être exécutés et les Actifs numériques concernés seront placés en main tierce et bloqués pour le trading et ne seront libérés que sur acceptation de la transaction ou règlement du litige sur la plateforme d’AAX. 4.7.6. Vous acceptez d’utiliser des méthodes de versement « en temps réel » telles que Alipay, WeChat Pay ou le versement en temps réel offert par les banques pour les paiements en relation avec les Transactions. Vous acceptez d’exécuter les Ordres conformément aux délais de paiement pour de tels versements en temps réel en relation avec les Transactions. 4.7.7. Vous acceptez de maintenir le solde d’Actifs numériques applicables dans votre Portefeuille AAX et autorisez AAX à geler et à placer les Actifs numériques applicables en main tierce pour le traitement d’un Ordre exécuté en relation avec une Publicité. De tels Actifs numériques placés en main tierce ne seront pas disponibles pour le trading sur la plateforme d’AAX. 4.7.8. Vous pouvez, dans la mesure du possible, éviter d’accepter des paiements de tiers ou des paiements de comptes n’étant pas au nom d’un Négociant OTC certifié, d’un Client OTC ou d’un Utilisateur sur la plateforme d’AAX. En cas de non-concordance de nom ou d’incohérences entre le nom de Compte utilisateur et le nom du titulaire du compte de paiement, vous avez le droit de suspendre le transfert des Actifs numériques à l’Acheteur pendant 72 heures et vous pouvez demander au Client OTC de fournir des documents d’identité et une vidéo de vérification d’identité (KYC) pour prouver que la source des fonds ou des Actifs numériques est légale. Dans le cas où le Client OTC ne fournirait pas de preuve d’identité et de vidéo de vérification d’identité (KYC), vous pouvez choisir de lui rembourser son paiement et d’en aviser AAX à l’adresse support@aax.com. Si vous acceptez les paiements de tiers provenant d’un compte de versement qui n’est pas au nom du Client OTC, entraînant le blocage du compte de paiement d’une autre personne, AAX devra enquêter sur la source de la discordance entre le nom du compte bancaire et celui du Client OTC et aura le droit de geler directement le Compte de Négociant OTC certifié et d’annuler les Publicités de vente publiées par le Négociant OTC certifié.4.7.9. Vous acceptez qu’il vous incombe de vérifier si le montant du paiement reçu du Négociant OTC certifié ou du Client OTC correspond au montant conformément à l’ordre exécuté avant la libération des Actifs numériques. AAX ne sera pas responsable de l’insuffisance du paiement reçu si vous n’avez pas vérifié le montant du paiement avant la libération des Actifs numériques au Client OTC. 4.7.10. Vous convenez également que vous ne devrez pas accepter les paiements de Clients OTC provenant de comptes bancaires domiciliés dans des Juridictions restreintes au sens de la Clause 2.1.2 des présentes Conditions d’utilisation. 4.7.11. Vous vous engagez à indemniser AAX et à nous dégager de toute responsabilité en cas de pertes subies par AAX à la suite de toute action réglementaire subie par AAX en raison du non-respect des présentes Conditions des négociants OTC. 4.7.12. AAX ne met pas automatiquement les ordres en correspondance et ne garantit pas les Transactions sur la plateforme de trading OTC d’AAX. Les Négociants OTC certifiés et les clients OTC sont seuls responsables de leur décision de négocier et d’exécuter des transactions OTC conformément aux informations et aux conditions spécifiées dans les Publicités et les Conditions des négociants OTC. 4.7.13. AAX se réserve le droit de placer des limites sur Vos Ordres d’« achat » ou de « vente » ou de suspendre temporairement Vos Publicités de vente ou d’achat en cas d’annulation fréquente d’ordres ou d’ordres impayés dépassant un certain seuil quotidien. 4.7.14. AAX n’est pas une contrepartie aux Transactions exécutées sur la plateforme OTC et ne supervisera pas les Transactions OTC sur la plateforme de trading OTC d’AAX. Les clients OTC sont tenus de prendre leur propre décision de placer des Ordres et d’exécuter des Transactions avec un Négociant OTC certifié après avoir consulté les informations de son profil, telles que ses transactions exécutées, ses notations ou ses conditions indiquées dans la Publicité.
4.8.
Règlement des litiges des utilisateurs concernant les Transactions OTC4.8.1. La plateforme d’AAX fournit un mécanisme de résolution des litiges qui tente de résoudre les litiges entre Négociants OTC certifiés et Clients OTC (les « Utilisateurs OTC ») d’Actifs numériques par le biais du Trading OTC.4.8.2. Si vous êtes en désaccord avec un autre Utilisateur OTC, vous pouvez déposer une demande de résolution de litige par médiation via la plateforme d’AAX. Vous ne pouvez soulever un litige que pour des transactions qui sont ouvertes et marquées comme payées par l’Utilisateur OTC dans les 12 heures suivant le placement de l’Ordre.4.8.3. Les transactions qui ne sont pas marquées comme payées par un Utilisateur OTC, qui ont été libérées par le Négociant OTC certifié, annulées par l’Acheteur, automatiquement annulées ou ont déjà fait l’objet d’un litige et ont été résolues sont considérées comme terminées et ne peuvent pas être contestées, inversées ou modifiées.4.8.4. Si vous avez soulevé un litige, vous êtes tenu de répondre aux demandes relatives au litige et aux demandes d’AAX de fournir des renseignements ou des documents ou toute preuve par photo ou vidéo dans un délai de 12 heures. Ces documents doivent être ajoutés à la demande de transactions contestées sur la plateforme. Si vous ne répondez pas ou ne fournissez pas d’informations, vous pourriez être considéré comme « ne répondant pas » et le litige pourrait être résolu à vos dépens.4.8.5. AAX surveillera le litige et, compte tenu des renseignements et des éléments de preuve fournis, réglera le litige conformément aux critères suivants : a. Le Client OTC n’a pas fourni de paiement ou n’a pas fourni le paiement intégralb. Le Client OTC ou le Négociant OTC certifié ne répond plusc. Le paiement effectué par l’Utilisateur OTC a été bloqué/gelé/arrêté par le fournisseur de paiementd. L’Utilisateur OTC n’a pas fourni de paiement conformément aux instructions qui lui ont été fournies par le Négociant OTC certifié dans le chat de transaction, les conditions de transaction de la publicité ou les informations de paiement de la publicité.e. Le paiement est effectué par un tiers à la transaction ou à partir d’un compte de paiement non enregistré au nom de l’Acheteur.f. Si le Client OTC ou le Négociant OTC certifié d’une transaction contestée fournit des informations frauduleuses ou des documents frauduleux, fait de fausses réclamations ou tente de forcer un certain résultat d’une transaction contestée, le litige peut être immédiatement résolu au dépens de l’utilisateur.g. Le Client OTC a effectué le paiement conformément aux instructions fournies par le Négociant OTC certifié dans le chat de transaction, les conditions de transaction de la publicité ou les informations de paiement de la publicité et le Client OTC a fourni une preuve suffisante que le paiement a été effectué conformément à ces instructions.4.8.6. Une fois le litige résolu, les Actifs numériques en main tierce seront remis à l’un ou l’autre des Utilisateurs. Dans le cas où le litige ne peut être résolu entre les utilisateurs en litige, AAX décidera de résoudre le litige en répartissant les Actifs numériques en main tierce entre les Utilisateurs OTC de manière égale ou inégale, à la seule discrétion d’AAX. 4.8.7. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution du litige, vous pouvez demander spécifiquement un nouvel examen en contactant le service d’assistance à la clientèle d’AAX au plus tard 120 jours après la résolution du litige en informant le service client. Vous acceptez et reconnaissez que la décision d’AAX sur le litige et son nouvel examen sont définitifs. 4.8.8. En cas d’activité frauduleuse d’Utilisateurs OTC ou de Négociants OTC, AAX se réserve le droit de communiquer les informations personnelles des utilisateurs aux organismes de police dans la juridiction où ils exercent leurs activités.
4.9.
Retrait4.9.1. Vous pouvez demander le retrait de vos Actifs numériques, sous réserve des conditions de résiliation énoncées à la Clause 11, en envoyant une instruction de retrait par le biais de la plateforme. 4.9.2. AAX créditera les Actifs numériques disponibles dans votre compte à une adresse spécifiée dans votre Compte. Les retraits à des adresses non spécifiées ne sont pas autorisés. AAX doit vérifier l’identité du Portefeuille de destination avant d’approuver les retraits.4.9.3. Vous acceptez et reconnaissez qu’AAX a le droit de fixer des limites de retrait et de refuser d’approuver les retraits au cas où ils seraient vers une adresse classée à « haut risque » par notre équipe de surveillance des transactions. 4.9.4. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre votre demande de retirer des Actifs numériques vers votre compte si vos positions ouvertes affichent des pertes notionnelles ou si des Actifs numériques supplémentaires sont requis pour répondre à des exigences de marge sur des positions ouvertes ; ou si vous avez un passif envers nous ou s’il existe un litige non résolu entre vous et AAX.

5.Frais

5.1.
Vous acceptez de payer le Frais pour les Services que nous vous avons fournis par le biais de la plateforme d’AAX. Nous nous réservons le droit de fixer ou de modifier notre structure de frais ou d’introduire des frais pour des services gratuits à notre entière discrétion. Nous devrons vous informer de ces modifications par e-mail avant leur entrée en vigueur.
5.2.
Vous acceptez que nous ayons le droit de déduire automatiquement et sans préavis ces Frais directement des Actifs numériques dans votre Compte. Si nous ne recevons pas le Paiement de nos Frais en totalité et dans les délais, nous nous réservons le droit d’interrompre, de suspendre ou de résilier votre Compte.
5.3.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les Frais facturés, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services sur la plateforme d’AAX immédiatement. Vous êtes toujours responsable de tous les frais encourus précédemment.

6.Informations sur les risques

6.1.
Les prix et la liquidité des Actifs numériques ont enregistré de fortes fluctuations par le passé et cela pourrait se reproduire à l’avenir. Par conséquent, le risque de perte lors du trading d’Actifs numériques et des produits dérivés liés aux Actifs numériques peut être important et des pertes peuvent se produire très rapidement.
6.2.
La valeur des Actifs numériques peut être dérivée de la volonté constante des participants au marché d’échanger des monnaies fiduciaires ou un Actif numérique contre un autre. Par conséquent, si le marché d’un Actif numérique particulier disparaît, il est possible qu’il perde irrémédiablement la totalité de sa valeur.
6.3.
Le trading de produits dérivés liés aux Actifs numériques vous expose aux pertes et risques suivants :
    Vous pourriez subir une perte en raison d’une position qui évolue contre vous. Si vous détenez une position longue et que le prix des Actifs numériques baisse ou si vous détenez une position courte et que le prix des Actifs numériques augmente, vous perdrez tous vos Actifs numériques et votre marge initiale relative à cette transaction ;Vous pourriez subir une perte au cas où vous ne pourriez pas fermer une position parce qu’il n’y a aucune demande pour prendre l’autre côté de cette transaction ;Vous pouvez subir une perte en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme, par exemple en raison de temps d’arrêt planifiés ou non planifiés, d’une défaillance du système correspondant, d’une défaillance de la base de données, d’une défaillance du transfert ou du stockage de cryptomonnaies, d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement de l’API, d’attaques de pirates informatiques ou d’une autre défaillance ou d’un autre dysfonctionnement.
6.4.
Vous devez être conscient que vous pouvez subir la perte totale des fonds dans votre Compte, et que dans certaines conditions de marché, il peut être difficile ou impossible de liquider une position. Par conséquent, vous devriez évaluer soigneusement si vous pouvez assumer un tel risque à la lumière de vos circonstances et de vos ressources financières.
6.5.
Les transactions sur les Actifs numériques peuvent être irréversibles, et par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être recouvrables. La nature des Actifs numériques peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyber-attaque, et peut signifier que des difficultés technologiques rencontrées par la plateforme pourraient empêcher l’accès à vos Actifs numériques ou leur utilisation.
6.6.
Les Actifs numériques n’ont pas cours légal et ne sont pas garantis par un État. Les dépôts sur votre Compte ne peuvent pas être considérés comme des dépôts en vertu des lois, règles ou règlements locaux dans votre juridiction et ne sont donc pas soumis à la protection de l’assurance-dépôts ou de l’investisseur.
6.7.
Des changements législatifs et réglementaires ou des mesures prises au niveau d’un État, d’un gouvernement fédéral ou au niveau international pourraient nuire à l’utilisation, au transfert, à l’échange et à la valeur des Actifs numériques. Vous pourriez subir une perte au cas où nous serrions tenus de restreindre ou d’arrêter des parties de notre Service en réponse à des mesures réglementaires.

7.Aucun conseil financier

7.1.
AAX ne donne pas de conseils ou de recommandations concernant les Actifs numériques, y compris sur l’adéquation et le caractère approprié de stratégies d’investissement applicables à des Actifs numériques. Les guides de trading fournis sur notre plateforme et AAX Testnet sont uniquement à des fins d’information et éducatives et ne constituent pas des conseils financiers.
7.2.
Vous acceptez et comprenez que vous êtes seul responsable de déterminer la nature, la valeur potentielle, l’adéquation et le caractère approprié de tout risque lié à l’accès à notre plateforme ou à l’utilisation de nos Services pour vous-même.
7.3.
Vous êtes seul responsable des pertes, dommages ou coûts résultant de votre dépendance envers des données ou informations que nous fournissons dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous devez décider par vous-même d’accéder aux Services ou de les utiliser.

8.Propriété intellectuelle

8.1.
Tous les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans la plateforme ou les produits ou services que nous fournissons nous appartiennent ou ont été légalement concédés sous licence à AAX. Tous les droits dans le cadre des lois applicables sont par les présentes réservés. Vous ne devez pas télécharger, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu ou un composant de notre plateforme, ni créer d’œuvres dérivées de tels contenus ou composants.
8.2.
Nous pouvons (à notre discrétion, sans être obligés de le faire) examiner le contenu ou les informations soumises ou publiées par les utilisateurs sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous considérons comme offensant, nuisible, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou autrement inapproprié ou trompeur, ou tout contenu qui, selon nous, pourrait enfreindre les droits de tiers. Nous ne donnons pas notre aval ou notre soutien aux opinions exprimées par les utilisateurs de notre plateforme.
8.3.
Notre nom « AAX » et nos marques et logos sont nos marques commerciales (qu’elles soient enregistrées ou non) et ne doivent pas être utilisées sans notre accord exprès écrit préalable.
8.4.
Vous conservez vos droits sur toute information ou tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via la plateforme (« Votre contenu »). Vous garantissez que ce contenu n’enfreint pas les droits de tiers et ne les enfreindra pas à l’avenir, et que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour satisfaire vos obligations concernant Votre contenu en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne serons pas responsables de l’utilisation de Votre contenu, ni de l’utilisation de tout contenu ou toutes informations soumis ou publiés par d’autres utilisateurs ou visiteurs.
8.5.
En soumettant, publiant ou affichant un tel contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance (assortie du droit d’accorder une sous-licence) pour l’utilisation, le traitement, la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification, la publication, la transmission, l’affichage et la distribution de ce contenu sur tout support ou par le biais de tout canal de distribution (connu ou développé ultérieurement), sous réserve des dispositions applicables de notre Politique de confidentialité.

9.Limitation de responsabilité

9.1.
Dans toute la mesure permise par la loi, AAX et ses Sociétés affiliées (y compris leurs administrateurs et dirigeants, collectivement, les « Sociétés affiliées ») limitent expressément leurs responsabilités relatives ou découlant de la fourniture de la plateforme comme suit : (a) nous fournissons la plateforme et tous les produits ou services que nous offrons « tel quel » et « tel que disponible », et votre accès à notre plateforme ou son utilisation se fait à vos risques et périls ; (b) nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie d’aucune sorte (expresse ou implicite) concernant la plateforme et les produits ou services que nous fournissons ; (c) nous ne garantissons pas que les informations ou le contenu que vous trouvez sur la plateforme sont toujours vrais, exacts, à jour et complets ; (d) nous déclinons expressément toutes les garanties et déclarations (par exemple, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits) ; (e) nous ne sommes pas responsables de tout retard ou dysfonctionnement de notre plateforme ou de tout défaut, virus, bogues ou erreurs ; et (f) nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs de la plateforme ou de tout contenu ou toutes informations soumis ou publiés par ceux-ci (en ligne ou hors ligne). Dans toute la mesure permise par la loi, nos Sociétés affiliées excluent toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions implicites qui pourraient s’appliquer à notre plateforme ou à tout contenu de celle-ci. AAX et ses Sociétés affiliées ne sont pas responsables envers vous ou d’autres personnes de : (a) tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire, consécutif ou punitif ;(b) toute perte de données, d’affaires, d’opportunités, de réputation, de profits ou de chiffres d’affaires ; ou (c) toute perte liée à l’utilisation de notre plateforme ou de tout produit ou service que nous offrons.
9.2.
Nous n’excluons ou ne limitons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut toute responsabilité en cas de fraude ou de représentation frauduleuse lors de l’exploitation de la plateforme ou de la fourniture des produits ou services que nous offrons.
9.3.
Si vous utilisez la plateforme en tant que consommateur, dans certains pays ou juridictions, vous pouvez avoir certains droits légaux en tant que consommateur. Dans ce cas, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limite vos droits légaux en tant que consommateur, droits qui ne peuvent pas être annulés par contrat.
9.4.
Outre les types de responsabilités que nous ne pouvons pas limiter par la loi, les responsabilités d’AAX (dans leur ensemble) sont limitées au montant que vous nous avez payé (le cas échéant) pour l’utilisation de notre plateforme ou pour tous produits ou services que nous vous avons offerts au cours des douze (12) derniers mois.

10.Indemnisation

10.1.
Vous acceptez d’indemniser AAX et de la dégager de toute responsabilité en cas de dommage, réclamation, coût (y compris les honoraires et frais juridiques) et dépense liés ou découlant (i) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, (ii) de votre utilisation de notre plateforme et/ou (iii) de toute fausse déclaration que vous auriez faite.
10.2.
Vous acceptez également de coopérer pleinement avec nous pour la défense ou le règlement de toute réclamation relative à notre plateforme ou aux présentes Conditions d’utilisation ou en découlant.

11.Résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation continueront de s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous comme suit :

11.1.
Suspension ou résiliation de Votre compte11.1.1. Nous avons le droit de suspendre immédiatement votre Compte (et tout compte dont le bénéfice revient à des entités liées ou des Sociétés affiliées), de geler ou de verrouiller les fonds dans tous ces comptes, et de suspendre votre accès à AAX si nous soupçonnons que de tels comptes enfreignent les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou toute loi et réglementation en vigueur. AAX a le droit de conserver et d’utiliser les données de transaction ou d’autres informations relatives à de tels comptes. Nous nous réservons également le droit de suspendre votre Compte dans les cas suivants :(a) le compte fait l’objet d’une procédure gouvernementale, d’une enquête criminelle ou de tout autre litige en cours ;(b) nous détectons une activité inhabituelle sur le compte ;(c) nous détectons un accès non autorisé au compte ;(d) nous sommes tenus de le faire en raison d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un ordre d’une autorité réglementaire/administrative ;(e) une suspension conformément à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent.Dans le cas de l’un des événements suivants, AAX aura le droit de résilier votre Compte ainsi que toute autorisation à AAX lorsque :a) AAX met fin à la prestation de Services à votre attention ;b) vous vous êtes inscrit à nouveau en tant qu’utilisateur AAX au nom d’une autre personne, directement ou indirectement ou nous soupçonnons que vous l’avez fait ;c) vous avez fourni des informations d’utilisateur ou d’identité qui sont mensongères, inexactes, obsolètes ou incomplètes ;d) vous informez expressément AAX de votre refus d’accepter les Conditions d’utilisation dans le cas où elles seraient modifiées ;e) toute autre circonstance dans laquelle AAX estime qu’elles devraient mettre fin aux Services ;et f) une violation des présentes Conditions d’utilisation.11.1.2. En cas de résiliation du compte, les informations relatives au compte et aux transactions requises pour respecter les normes de conservation des données seront stockées en toute sécurité pendant six (6) ans après la résiliation, conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, si une transaction n’est pas exécutée au cours du processus de résiliation du compte, AAX aura le droit d’informer votre contrepartie de la situation à ce moment-là.
11.2.
En cas de résiliation de votre Compte, les présentes Conditions d’utilisation seront également résiliées, sauf pour les Clauses 9 à 17.
11.3.
Si nous le jugeons nécessaire ou approprié, nous ferons part de toute violation des présentes Conditions d’utilisation aux autorités de police et nous coopérerons avec celles-ci en divulguant votre identité et en leur fournissant toutes les informations vous concernant présentes dans nos systèmes.
11.4.
Retrait et Fermeture de compte Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme à tout moment en désactivant votre compte et en demandant le retrait de vos Actifs numériques. Après la Fermeture ou la Résiliation de Votre compte, tous les soldes restants (y compris les frais et les passifs dus à AAX) sur le compte seront payables immédiatement à AAX. Après le paiement de tous les frais en suspens à AAX (le cas échéant), l’utilisateur disposera de 5 jours ouvrables pour retirer les Actifs numériques disponibles du Compte vers une Adresse du portefeuille spécifiée, sous réserve de vérification du Portefeuille. Les procédures de retrait des Actifs numériques après la résiliation de votre Compte devront être conformes aux procédures de retrait de la Clause 4.8.
11.5.
Retrait et Résiliation de compte (événement découlant d’une fraude/AML)Vous acceptez qu’AAX conserve la pleine garde des fonds et des données/informations de l’utilisateur qui peuvent être transmises aux autorités en cas de suspension ou de fermeture de compte résultant d’enquêtes sur une fraude, d’enquêtes relatives à un blanchiment d’argent (AML) ou de violation des conditions d’utilisation d’AAX (p. ex., le trading sur AAX à partir d’un pays sanctionné.)

12.Force majeure

Si AAX n’est pas en mesure d’exécuter ses Services comme stipulé dans les Conditions d’utilisation en raison de circonstances hors de son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, un changement législatif, réglementaire ou de politique, ou un cas de force majeure incluant, mais sans s’y limiter, des émeutes, des catastrophes naturelles, des dommages par malveillance, des incendies, AAX ne pourra pas être tenue pour responsable.

13.Indemnisation

13.1.
Il vous incombe de vous conformer aux lois et réglementations locales relatives à l’accès à notre plateforme et à nos Services depuis votre juridiction locale. Les utilisateurs doivent également tenir compte, dans la mesure de leur législation locale, de tous les aspects fiscaux, de retenue, collecte, déclaration et versement d’impôts à leurs autorités fiscales compétentes. Tous les utilisateurs d’AAX et de ses services reconnaissent et déclarent que leurs Actifs numériques et leurs fonds proviennent d’une source légitime et ne proviennent pas d’activités illégales.
13.2.
AAX coopère avec les autorités policières du monde entier et n’hésitera pas à saisir ou geler les actifs et résilier le compte des utilisateurs qui sont signalés par une autorité réglementaire ou font l’objet d’une enquête d’une autorité réglementaire.

14.Résolution des litiges

14.1.
En cas de litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter tout d’abord le service client d’AAX pour répondre à vos préoccupations. Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de bonne foi avec AAX en nous contactant à support@aax.com. Dans le cas où le litige ne serait pas résolu dans les 60 jours, vous pouvez demander réparation comme indiqué ci-dessous.
14.2.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes obligations non contractuelles en découlant ou y relatives doivent être régies et interprétées conformément à la législation en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Les tribunaux de la République des Seychelles auront compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges non contractuels ou les réclamations) découlant des présentes Conditions d’utilisation ou y relatives.
14.3.
Toute procédure visant à résoudre ou à plaider un litige dans un forum sera menée uniquement au cas par cas et non en tant que recours collectif ou autre action de représentation. À cette fin, vous renoncez par la présente à votre droit de commencer, de devenir partie à, ou de rester un participant à, toute action ou tout recours de groupe, représentatif, de classe, collective ou hybride (de classe/collectif) dans un tribunal, une procédure d’arbitrage ou tout autre forum, contre AAX, sauf si une telle renonciation est interdite par la loi.

15.Politique de confidentialité

Nous collecterons, utiliserons et communiquerons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

16.Autres conditions importantes

16.1.
Intégralité du contrat Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du contrat entre tout utilisateur et nous concernant l’utilisation de la plateforme ou toute transaction sur celle-ci. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent et annulent tous les autres accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes entre tout utilisateur et nous, qu’ils soient écrits ou oraux, en relation avec l’utilisation de la plateforme ou toute transaction sur celle-ci. Vous reconnaissez que vous n’aurez aucun recours concernant toute déclaration, assurance ou garantie (faite de manière innocente ou négligente) qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation.
16.2.
Aucun Transfert de droits ou Obligations Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une autre personne que si nous l’acceptons par écrit. AAX se réserve le droit de céder ou de transférer librement les présentes Conditions d’utilisation et ses droits et obligations en vertu de celles-ci à tout tiers à tout moment sans préavis et sans que votre consentement soit nécessaire. Si vous vous opposez à un tel transfert ou à une telle cession, vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme et résilier votre Compte en nous contactant.
16.3.
DivisibilitéSi une disposition des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette seule disposition devra être considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas les autres Conditions.
16.4.
Aucune renonciation Même si nous tardons à faire appliquer des droits conférés par les présentes Conditions d’utilisation, nous pourrons toujours les faire appliquer ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous devez faire en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en cas de violation de celles-ci, cela ne signifie pas que vous ne devez pas faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

17.Commentaire

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